Art. 6
En vigueur depuis le 28 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère de la défense signe des conventions de partenariat ayant pour objet l'échange et la diffusion d'informations et de documents relatifs au tourisme de mémoire après information de la direction du tourisme du ministre délégué au tourisme.
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Prolegi/LEGITEXT000045693447#art-6