Titre TITRE Ier : OBJET ET DÉFINITIONS
Art. 2
En vigueur depuis le 31 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Aux fins du présent arrêté, les définitions de « sous-produits animaux », « produits dérivés », « catégorie 1, 2 ou 3 », « établissement », « usine », « déchet », « protéines animales transformées » édictées par le règlement (CE) n° 1069/2009 et le règlement (UE) n° 142/2011 susvisés sont applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000025094475#art-2