Art. 3
En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les espaces aériens associés aux aérodromes figurant dans le tableau ci-dessous. AÉRODROME INDICATEUR D'EMPLACEMENT OACI Dax - Seyresse LFBY Etain - Rouvres LFQE Le Luc - Le Cannet LFMC Phalsbourg - Bourscheid LFQP En outre, dans le cadre des projections opérationnelles en dehors de ces aérodromes et des espaces aériens associés, le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espaces aériens temporaires gérées par les unités rattachées aux aérodromes susmentionnés ainsi que par l'unité du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre basée sur l'aérodrome de Pau (LFBP).
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Prolegi/LEGITEXT000046969646#art-3