Art. 4
En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le commandement de la force de l'aéronautique navale rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les espaces aériens associés aux aérodromes figurant dans le tableau ci-dessous. AÉRODROME INDICATEUR D'EMPLACEMENT OACI Cuers - Pierrefeu LFTF Hyères - Le Palyvestre LFTH Landivisiau LFRJ Lanvéoc - Poulmic LFRL Lorient - Lann-Bihoué LFRH En outre, le commandement de la force de l'aéronautique navale rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espace aérien gérées par les centres de contrôle et de coordination marine (CCMAR) figurant dans le tableau ci-dessous. CENTRE DE CONTRÔLE LOCALISATION CCMAR Atlantique Brest/Loperhet CCMAR Méditerranée Toulon/Saint Mandrier
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Prolegi/LEGITEXT000046969646#art-4