Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation

Ouvrir le lecteur complet

Partie PARTIE 7 : DÉVÉLOPPEMENT DU PASSIF›Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000049014559

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 7 octobre 2015 Art. Annexe V

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000049014503#art-legiarti000049014559

Revenir à la fiche du texte

Mes consultations