ARRETE·8 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation
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capo Chapitre Ier : DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS APPLICABLES AUX OPH, SOCIÉTÉS D'HLM ET SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCHChapitre Ier : DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS APPLICABLES AUX OPH, SOCIÉTÉS D'HLM ET SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESChapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 5Art. 6Art. 7sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049014553titolo Titre IV : DOCUMENTS ANNUELSTitre IV : DOCUMENTS ANNUELS
capo Chapitre Ier : ÉLÉMENTS GÉNÉRAUXChapitre Ier : ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX
Art. LEGIARTI000049014599sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049014555parte PARTIE 1 : INFORMATIONS GÉNÉRALESPARTIE 1 : INFORMATIONS GÉNÉRALES
Art. LEGIARTI000049014561parte PARTIE 2 : BILANPARTIE 2 : BILAN
Art. LEGIARTI000049014563parte PARTIE 3 : COMPTE DE RÉSULTATPARTIE 3 : COMPTE DE RÉSULTAT
Art. LEGIARTI000049014565parte PARTIE 4 : ANNEXE LÉGALEPARTIE 4 : ANNEXE LÉGALE
Art. LEGIARTI000049014567parte PARTIE 5 : AUTRES DOCUMENTS DE SYNTHÈSEPARTIE 5 : AUTRES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE
Art. LEGIARTI000049014569parte PARTIE 6 : ACTIF IMMOBILISÉPARTIE 6 : ACTIF IMMOBILISÉ
Art. LEGIARTI000049014571parte PARTIE 7 : STOCKS ET OPÉRATIONS D'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉPARTIE 7 : STOCKS ET OPÉRATIONS D'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
Art. LEGIARTI000049014573parte PARTIE 8 : DÉVELOPPEMENT DU PASSIFPARTIE 8 : DÉVELOPPEMENT DU PASSIF
Art. LEGIARTI000049014575parte PARTIE 9 : VENTILATION DES CHARGES ET PRODUITS PAR ACTIVITÉPARTIE 9 : VENTILATION DES CHARGES ET PRODUITS PAR ACTIVITÉ
Art. LEGIARTI000049014577parte PARTIE 10 : MAINTENANCE DU PATRIMOINE LOCATIFPARTIE 10 : MAINTENANCE DU PATRIMOINE LOCATIF
Art. LEGIARTI000049014579parte PARTIE 11 : VENTILATION DES COMPTES CLIENTSPARTIE 11 : VENTILATION DES COMPTES CLIENTS
Art. LEGIARTI000049014581parte PARTIE 12 : TFPB, CEE, CGLLS ET CESSIONSPARTIE 12 : TFPB, CEE, CGLLS ET CESSIONS
Art. LEGIARTI000049014583parte PARTIE 13 : FICHES DE SITUATION FINANCIÈRE ET COMPTABLEPARTIE 13 : FICHES DE SITUATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
Art. LEGIARTI000049014585sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049014557parte PARTIE 1 : INFORMATIONS GÉNÉRALESPARTIE 1 : INFORMATIONS GÉNÉRALES
Art. LEGIARTI000049014587parte PARTIE 2 : BILANPARTIE 2 : BILAN
Art. LEGIARTI000049014589parte PARTIE 3 : COMPTE DE RÉSULTATPARTIE 3 : COMPTE DE RÉSULTAT
Art. LEGIARTI000049014591parte PARTIE 4 : ANNEXE LÉGALEPARTIE 4 : ANNEXE LÉGALE
Art. LEGIARTI000049014593parte PARTIE 5 : AUTRES DOCUMENTS DE SYNTHÈSEPARTIE 5 : AUTRES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE
Art. LEGIARTI000049014595sezione PATRIE 6 STOCKS ET OPÉRATIONS D'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉPATRIE 6 STOCKS ET OPÉRATIONS D'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
Art. LEGIARTI000049014601parte PARTIE 7 : DÉVÉLOPPEMENT DU PASSIFPARTIE 7 : DÉVÉLOPPEMENT DU PASSIF
Art. LEGIARTI000049014597sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049014559