Partie PARTIE 7 : STOCKS ET OPÉRATIONS D'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
Art. LEGIARTI000049014573
En vigueur depuis le 17 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Fiche 7.1 - Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Fiche 7.2 - Terrains à aménager Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Fiche 7.3 - Immeubles en cours Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Fiche 7.4 - Immeubles achevés Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Fiche 7.5 - Immeubles acquis Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Fiche 7.6 - Sociétés Civiles Immobilières - Programmes en cours Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Fiche 7.7 - Sociétés Civiles Immobilières - Programmes achevés Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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