Partie PARTIE 4 : ANNEXE LÉGALE
Art. LEGIARTI000049014567
En vigueur depuis le 17 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Fiche 4.1 - Engagements Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Fiche 4.2 - Résultat et autofinancement net Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Fiche 4.3 - Mouvements des postes de l'actif immobilisé Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Fiche 4.4 - Amortissements Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Fiche 4.5 - Dépréciations et provisions Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Fiche 4.6 - Etat des dettes Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Fiche 4.7 - Etat des créances Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Fiche 4.8 - Filiales et participations Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Fiche 4.9 - Effectif Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Fiche 4.10 - Frais d'acquisition et transferts de charges Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Fiche 4.11 - Production immobilisée (compte 72) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Fiche 4.12 - Incorporation de frais financiers et de coûts internes de l'exercice au coût de production des stocks Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Fiche 4.13 - Exceptionnel Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Fiche 4.14 - Charges et produits antérieurs (spécifique OPH) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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