Partie PARTIE 4 : ANNEXE LÉGALE
Art. LEGIARTI000049014593
En vigueur depuis le 17 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Fiche 4.1 - Variation des capitaux propres Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Fiche 4.2 - Mouvements des postes de l'actif immobilisé Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Fiche 4.3 - Amortissements Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Fiche 4.4 - Dépréciations et provisions Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Fiche 4.5 - Etat des dettes Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Fiche 4.6 - Etat des créances Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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Prolegi/LEGITEXT000049014503#art-legiarti000049014593