Titre Titre IV : Des réactifs d'origine humaine : les réactifs utilisés en immunohématologie érythrocytaire produits in vitro.
Art. 19
En vigueur depuis le 17 mars 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
La présentation et les caractéristiques de ces réactifs correspondent à celles définies par les articles 3, 13, 14 et 15 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006072731#art-19