Titre Titre IV : Des réactifs d'origine humaine : les réactifs utilisés en immunohématologie érythrocytaire produits in vitro.
Art. 20
En vigueur depuis le 17 mars 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Avant toute première distribution les anticorps monoclonaux d'origine humaine doivent répondre aux conditions de l'étude préliminaire décrite dans l'annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006072731#art-20