Art. 1
En vigueur depuis le 26 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Est constitué en service commun des caisses d'allocations familiales énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1990 susvisé et géré par la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine le centre de formation de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne, qui prend la dénomination d'Institut régional de formation des allocations familiales (I.R.F.A.F.). Son siège est fixé 70 à 80, rue Paul-Lescop, 92000 Nanterre. Sa compétence peut être étendue à d'autres organismes de sécurité sociale, sur leur demande, après avis technique de la conférence des présidents et du comité directeur, et accord du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine.
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Prolegi/LEGITEXT000006077291#art-1