Art. 3
En vigueur depuis le 26 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'état limitatif des effectifs annexé au budget de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne, les agents affectés au centre de formation de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne, à la date de parution du présent arrêté, sont transférés au service commun ainsi constitué. De même, lui sont attribués les moyens budgétaires correspondants.
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Prolegi/LEGITEXT000006077291#art-3