Art. 2
En vigueur depuis le 19 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce traitement comporte : - la gestion administrative des radioamateurs ; - le passage des examens d'opérateur du service amateur ; - la tenue d'un annuaire électronique des radioamateurs.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006081187#art-2