Art. 6
En vigueur depuis le 19 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annuaire électronique des radioamateurs comporte les noms, prénom, indicatif et adresse des radioamateurs titulaires d'une licence.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006081187#art-6