Art. 8
En vigueur depuis le 19 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les radioamateurs peuvent s'opposer, chaque année, au moment de leur demande de licence, à ce que figurent dans les annuaires mentionnés aux articles 6 et 7 des informations nominatives les concernant.
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Prolegi/LEGITEXT000006081187#art-8