Art. 3
En vigueur depuis le 24 févr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 20 mai 1970 et du 18 août 1972 autorisant l'union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle de Verdun-sur-le-Doubs à pratiquer la mise en place de la semence bovine sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000005632327#art-3