ARRETE·8 février 2002

Arrêté du 8 février 2002 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans les départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de la Haute-Marne, de l'Ain et de la Nièvre

En vigueur depuis le 8 février 2002 4 articles 4 versions historisées
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