Art. 2
En vigueur depuis le 11 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Si le nombre des votants le permet, le dépouillement du premier tour de scrutin aura lieu pour l'ensemble des bureaux de vote le 6 mai 2010, à 17 heures (heure de Paris).
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Prolegi/LEGITEXT000021804815#art-2