Titre TITRE Ier : LE CONSEIL SUPÉRIEUR INTERARMÉES ET LES CONSEILS SUPÉRIEURS D'ARMÉE›Chapitre Chapitre Ier : Le Conseil supérieur interarmées
Art. 3
En vigueur depuis le 27 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire du Conseil supérieur interarmées est un officier général ou supérieur désigné par le vice-président. Responsable de la préparation des réunions du conseil et de la confidentialité des travaux du conseil, il assiste aux réunions et assure la rédaction des procès-verbaux. Toutefois, pour les réunions consacrées à l'avancement, le chef du bureau des officiers généraux assure le secrétariat du conseil, dans les conditions fixées à l'alinéa précédent.
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Prolegi/LEGITEXT000027111181#art-3