ARRETE·8 février 2013

Arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d'armée ou de formations rattachées

En vigueur depuis le 8 février 2013 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : LE CONSEIL SUPÉRIEUR INTERARMÉES ET LES CONSEILS SUPÉRIEURS D'ARMÉETITRE Ier : LE CONSEIL SUPÉRIEUR INTERARMÉES ET LES CONSEILS SUPÉRIEURS D'ARMÉE

capo Chapitre Ier : Le Conseil supérieur interarméesChapitre Ier : Le Conseil supérieur interarmées

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Les conseils supérieurs d'arméeChapitre II : Les conseils supérieurs d'armée

Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE II : LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE FORMATION RATTACHÉETITRE II : LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE FORMATION RATTACHÉE

capo Chapitre Ier : Les conseils supérieurs du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des arméesChapitre Ier : Les conseils supérieurs du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des armées

Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II : Les conseils supérieurs de l'armement et du service d'infrastructure de la défenseChapitre II : Les conseils supérieurs de l'armement et du service d'infrastructure de la défense

Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo TITRE III : DISPOSITIONS FINALESTITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 13 Art. 14 Art. 15

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