ARRETE·8 février 2013
Arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d'armée ou de formations rattachées
En vigueur depuis le 8 février 2013 15 articles 15 versions historisées
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TITRE Ier : LE CONSEIL SUPÉRIEUR INTERARMÉES ET LES CONSEILS SUPÉRIEURS D'ARMÉE
capo Chapitre Ier : Le Conseil supérieur interarméesChapitre Ier : Le Conseil supérieur interarmées
capo Chapitre II : Les conseils supérieurs d'arméeChapitre II : Les conseils supérieurs d'armée