Titre TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 14

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 août 2005 , Sct. TITRE Ier : LE CONSEIL SUPÉRIEUR INTERARMÉES ET LES CONSEILS SUPÉRIEURS D'ARMÉE, Sct. Chapitre Ier : Le Conseil supérieur interarmées., , , , Sct. Chapitre II : Les conseils supérieurs d'armée., , , , Sct. TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORMATION RATTACHÉE., , , ,

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legi/LEGITEXT000027111181#art-14