Titre TITRE Ier : LE CONSEIL SUPÉRIEUR INTERARMÉES ET LES CONSEILS SUPÉRIEURS D'ARMÉE›Chapitre Chapitre II : Les conseils supérieurs d'armée
Art. 4
En vigueur depuis le 27 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils supérieurs d'armée se réunissent sur convocation du chef d'état-major des armées, qui les préside et en fixe l'ordre du jour.
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Prolegi/LEGITEXT000027111181#art-4