Titre TITRE II : LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE FORMATION RATTACHÉE›Chapitre Chapitre II : Les conseils supérieurs de l'armement et du service d'infrastructure de la défense
Art. 11
En vigueur depuis le 27 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les travaux préparatoires aux réunions des conseils sont conduits, au sein de la direction générale de l'armement et du service d'infrastructure de la défense, en fonction de l'ordre du jour, sous la responsabilité des vice-présidents. Dans le cas particulier de l'avancement, afin d'éclairer les différents conseils sur l'avancement des officiers qui ne sont pas affectés au sein de leur direction ou service d'appartenance, les responsables des organismes d'administration centrale et le chef du cabinet militaire du ministre de la défense peuvent être entendus, pour évoquer le cas des officiers dont ils ont l'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000027111181#art-11