Art. 1
En vigueur depuis le 10 janv. 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés pris en application du décret n. 60-338 du 8 avril 1960 et portant création des groupes de travail près les commissions régionales consultatives de la main-d'oeuvre sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006072298#art-1