Titre Titre 1 : Dispositions relatives à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale.
Art. 2
En vigueur depuis le 19 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er juillet 1986 est fixé à 1,1 p. 100. Il s'applique à tous les éléments visés à l'article précédent.
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Prolegi/LEGITEXT000006073802#art-2