ARRETE·8 janvier 1986
Arrêté du 8 janvier 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.
En vigueur depuis le 8 janvier 1986 9 articles 9 versions historisées
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titolo Titre 1 : Dispositions relatives à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale.Titre 1 : Dispositions relatives à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre 2 : Dispositions relatives à la revalorisation des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commercialesTitre 2 : Dispositions relatives à la revalorisation des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
capo Chapitre 1 : Dispositions relatives aux prestations afférentes aux périodes d'assurance postérieures au 31 décembre 1972.Chapitre 1 : Dispositions relatives aux prestations afférentes aux périodes d'assurance postérieures au 31 décembre 1972.
Art. 5capo Chapitre 2 : Dispositions relatives aux prestations afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité professionnelle non-salariée antérieures au 1er janvier 1973.Chapitre 2 : Dispositions relatives aux prestations afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité professionnelle non-salariée antérieures au 1er janvier 1973.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9