Sect. Section 1 : Conception et gestion des épandages.
Art. 6
En vigueur depuis le 31 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les dispositions prévues aux articles 12 et 13, les boues sont épandues de manière homogène sur le sol. Les boues non stabilisées épandues sur sol nu sont enfouies dans un délai de quarante-huit heures.
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Prolegi/LEGITEXT000005625143#art-6