Sect. Section 1 : Conception et gestion des épandages.
Art. 9
En vigueur depuis le 31 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent article fixe les prescriptions particulières pour les matières de vidange. Celles-ci doivent être exemptes d'éléments grossiers. Les modalités de surveillance prévues à l'article 14 sont remplacées par une analyse des éléments-traces métalliques du tableau 1 a de l'annexe I pour 1 000 mètres cubes de matières de vidange.
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Prolegi/LEGITEXT000005625143#art-9