ARRETE·8 janvier 1998
Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées
En vigueur depuis le 8 janvier 1998 27 articles 27 versions historisées
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Art. 1
sezione Section 1 : Conception et gestion des épandages.Section 1 : Conception et gestion des épandages.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10sezione Section 2 : Qualité des boues et précautions d'usage.Section 2 : Qualité des boues et précautions d'usage.
Art. 11Art. 12Art. 13sezione Section 3 : Modalités de surveillance.Section 3 : Modalités de surveillance.
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20sezione Section 4 : Exécution.Section 4 : Exécution.
Art. 21sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE IArt. ANNEXE IIArt. ANNEXE IIIArt. ANNEXE IVArt. ANNEXE VArt. ANNEXE VI