Art. 2
En vigueur depuis le 21 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation durant ce cyle est notamment dispensée sous forme d'encadrement de projets, de cours, de travaux dirigés, de travaux pratiques. Elle inclut des travaux personnels (projets, mémoires, travaux d'études personnels). Durant la première année de ce cycle les stagiaires peuvent bénéficier d'un soutien en cas de difficultés rencontrées dans leur scolarité. Les conditions de ce soutien sont fixées par la commission d'orientation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 9 du décret n° 97-1096 du 27 novembre 1997 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005625091#art-2