Art. 3
En vigueur depuis le 21 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme de deuxième cycle des études d'architecture comporte 8 à 12 modules. Le nombre total des enseignements de ce cycle ne peut être supérieur à 18.
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Prolegi/LEGITEXT000005625091#art-3