Art. 3
En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les signes distinctifs fixés autour du cou des oiseaux relâchés, dits « ponchos », consistent : ― pour les perdrix : en une bande de plastique souple de 12 cm de longueur et de 4 cm de largeur comportant en son centre un trou de 2 cm de diamètre ; ― pour les faisans : en une bande de plastique souple de 15 cm de longueur et de 5 cm de largeur comportant en son centre un trou de 3 cm de diamètre.
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Prolegi/LEGITEXT000028472085#art-3