Art. 4
En vigueur depuis le 31 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier de candidature doit être adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 8 avril 2016, à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi), à un rectorat d'académie choisi par le candidat.
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Prolegi/LEGITEXT000031944998#art-4