Art. 9
En vigueur depuis le 9 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité " électricien " de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2026. La dernière session d'examen de la spécialité " électricien " de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2017 modifié aura lieu en 2025. A l'issue de la session 2025 qui prend fin au 31 décembre 2025, cet arrêté est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 janvier 2017 , , Art. 2 bis, , , , , , , , , Art. 11, Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000049248382#art-9