Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'actions de la Société générale cédées en Bourse de Paris par la procédure d'offre publique de vente, dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 12 juin 1987 susvisé, est porté de 20 858 000 à 22 396 319.
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Prolegi/LEGITEXT000006070623#art-1