Art. 2
En vigueur depuis le 10 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'actions de la Société générale placées sur le marché financier international fixé à l'article 4 du même arrêté est réduit de 6 857 000 à 5 828 450.
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Prolegi/LEGITEXT000006070623#art-2