Art. 3
En vigueur depuis le 10 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'actions réservées à la souscription des salariés, mandataires exclusifs et anciens salariés de la Société générale et de ses filiales, dans les conditions fixées à l'article 3 du même arrêté, est porté de 4 301 667 à 4 358 308.
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Prolegi/LEGITEXT000006070623#art-3