Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un brevet des métiers d'art technicien en facture instrumentale à quatre options : accordéon, guitare, instruments à vent, piano, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000005634782#art-1