ARRETE·8 juillet 2003

Arrêté du 8 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art technicien en facture instrumentale

En vigueur depuis le 8 juillet 2003 18 articles 18 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13
sezione AnnexesAnnexes
Art. PréambuleArt. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IVArt. Annexe V
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