Art. 2
En vigueur depuis le 19 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art technicien en facture instrumentale est défini en annexe I du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005634782#art-2