Art. 10
En vigueur depuis le 19 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats titulaires de l'une des options du brevet des métiers d'art technicien en facture instrumentale définie par le présent arrêté peuvent se présenter à une autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières. Ces candidats ne passent que le domaine A 1 de l'option postulée.
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Prolegi/LEGITEXT000005634782#art-10