Art. 11
En vigueur depuis le 19 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ajournés à l'une des options du brevet des métiers d'art technicien en facture instrumentale définie par le présent arrêté peuvent se présenter à une autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières. Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines communs aux quatre options. Ils présentent, d'une part, les domaines communs auxquels ils n'ont pas obtenu de note égale ou supérieure à 10 sur 20 et, d'autre part, le domaine spécifique de l'option postulée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005634782#art-11