Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Une prime annuelle dite « de sélection » est attribuée aux juments inscrites au stud-book du trotteur français et d'un modèle spécialement méritant livrées à la reproduction en race trotteur français et ayant produit l'année en cours ou l'année précédente. La saillie par un étalon stationné à l'étranger est prise en compte pour les juments admises, par la commission du stud-book trotteur français, à être saillies par ces étalons.
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Prolegi/LEGITEXT000027722685#art-1