Art. 6
En vigueur depuis le 19 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires du baccalauréat professionnel dans les autres spécialités mentionnées à l'article 1er ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'unité professionnelle facultative « Secteur sportif » et une note égale ou supérieure à 12 sur 20 à l'unité générale obligatoire « Education physique et sportive » obtiennent de droit les unités capitalisables du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport suivantes : - l'unité capitalisable 1 « Encadrer tout public dans tout lieu et toute structure » ; - l'unité capitalisable 2 « Mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ». Ils reçoivent une attestation, dont le modèle figure en annexe 4, simultanément au diplôme de baccalauréat obtenu. Cette attestation est revêtue de la signature du recteur d'académie.
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Prolegi/LEGITEXT000043804271#art-6