ARRETE·8 juillet 2021

Arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

En vigueur depuis le 8 juillet 2021 12 articles 12 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE 1Art. ANNEXE 2Art. ANNEXE 3Art. ANNEXE 4
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil