Titre Titre 2 : MODIFICATIONS CONCERNANT L'ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 2020 MODIFIÉ RELATIF AUX CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET MODALITÉS DE RÉALISATION DES TRAVAUX ET PRESTATIONS DONT LES DÉPENSES SONT ÉLIGIBLES À LA PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Art. 9
En vigueur depuis le 10 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000043773588#art-9