ARRETE·8 juillet 2021
Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
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titolo Titre 1er : MODIFICATIONS CONCERNANT L'ARRÊTÉ DU 14 JANVIER 2020 MODIFIÉ RELATIF À LA PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUETitre 1er : MODIFICATIONS CONCERNANT L'ARRÊTÉ DU 14 JANVIER 2020 MODIFIÉ RELATIF À LA PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo Titre 2 : MODIFICATIONS CONCERNANT L'ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 2020 MODIFIÉ RELATIF AUX CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET MODALITÉS DE RÉALISATION DES TRAVAUX ET PRESTATIONS DONT LES DÉPENSES SONT ÉLIGIBLES À LA PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUETitre 2 : MODIFICATIONS CONCERNANT L'ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 2020 MODIFIÉ RELATIF AUX CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET MODALITÉS DE RÉALISATION DES TRAVAUX ET PRESTATIONS DONT LES DÉPENSES SONT ÉLIGIBLES À LA PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Art. 7Art. 8Art. 9