Art. 1
En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2016 susvisé peuvent bénéficier du bonus indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049935624#art-1