Art. 2
En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants maximaux annuels du bonus indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 2 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit : NIVEAU DE FONCTIONS MONTANT (EN EUROS) Niveau 1 à 5 2 000,00 Niveau 6 à 10 6 000,00 Niveau 11 et 12 9 000,00 Niveau 13 à 15 14 800,00
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Prolegi/LEGITEXT000049935624#art-2